Conditions Générales de Vente

SAS DELICES DE BREIZH 

2 rue de la Croix Denis 

22950 TRÉGUEUX 

Tél : +33 (0)6 38 71 58 97

SAS au capital de 20 000€ 

RCS Saint-Brieuc : 13877669

N°TVA Intracom : FR41813877669  

 

La commande d'articles depuis le site Internet www.delicesdebreizh.fr est liée à l'acceptation des Conditions Générales de Ventes.

 

 1. Prix

Tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'expédition. Ils peuvent varier en fonction des fluctuations monétaires des différents intervenants. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.

 


 2. Validation et Commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de la commande et signaler toute erreur. DÉLICES DE BREIZH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande précédente.

 DÉLICES DE BREIZH se réserve le droit de remplacer les marchandises manquantes par un produit de qualité équivalente.  



 3.  Paiement par carte bancaire

Les règlements s'effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard Mastercard. La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email. Le Site est sécurisé grâce :


* à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission

* aux fonctions de cryptage du navigateur de l'internaute (pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l'Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL)


La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

 

Une fois le paiement effectué, il est de la responsabilité de l'utilisateur de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.

DÉLICES DE BREIZH se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l'utilisateur et le service de sécurisation de paiement utilisé par la banque de l’utilisateur. 
 

Afin d'assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger ses Clients, DÉLICES DE BREIZH peut être amenée à procéder à un traitement des données afin de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants les commandes passées sur ses Sites, ainsi que vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de la commande. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers le Site conformément à la Politique des Données Personnelles. DÉLICES DE BREIZH se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Des informations supplémentaires pourront être demandées à DÉLICES DE BREIZH pour finaliser la commande.

 


 4.Frais de livraison

Les frais de livraison seront visibles avant validation de la commande

 


5. Livraison

Les expéditions des marchandises sont faites en


*         Colissimo à domicile

*         Colissimo point relais


*         Chronopost à domicile

*         Chronopost en point relais


Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont au maximum de 8 jours ouvrables. Pour l'Europe, les délais de livraison sont au maximum de 10 jours ouvrables. Pour les autres destinations, les délais sont au maximum de 15 jours ouvrables. DÉLICES DE BREIZH ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toutefois, si le délai annoncé est dépassé de plus de 7 jours et sauf cas de force majeur le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. Pour faire livrer la commande à une autre adresse, signalez-le en cochant la case prévue à cet effet. 

Attention en cas d'offre spécifiques type "ventes flash", le délais de livraison est de 15 jours. 

 

Les produits seront livrés en France métropolitaine, Corse inclue à l'adresse de livraison renseignée par l'utilisateur lors de sa commande sur le site. Une seule adresse de livraison doit être choisie par l'utilisateur au moment de sa commande.

 


 6. Droits et délais de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.

Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, ET non consommés, même partiellement.

Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société DÉLICES DE BREIZH.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DÉLICES DE BREIZH est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé ou après récupération des biens ou après envoi d'une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement se fera par virement.

Vous pouvez vous rétracter en remplissant le formulaire du site

 


7. Service après-vente

Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au-delà du délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.

 


8. Réclamation

Pour toute réclamation concernant le produit, merci d’envoyer un mail via le formulaire de contact du site. 

 


9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de DÉLICES DE BREIZH sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de DÉLICES DE BREIZH est strictement interdite.

 


10. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


11. Loi informatique et libertés

DÉLICES DE BREIZH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.

Pour une information complète du traitement des données à caractère personnel des Clients sur le Site, veuillez consulter la Politique des Données Personnelles



Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/